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08-03-2006
Index de l'article
Statuts
Dénomination
Membres
Assemblée générale
Conseil d'administration
Budgets
Dissolution

TITRE V

Budget et comptes

 

 

Art. 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par le Conseil d'administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

 

 

Art. 27. L'Assemblée générale nomme un réviseur d'entreprises pour assurer la vérification des comptes et des livres comptables. Le mandat est de 3 ans. Il est rééligible.

Pour exercer son droit de contrôle, le réviseur d'entreprises est autorisé à prendre connaissance au siège social des écritures de l'association.

 

Le réviseur d'entreprises dépose son rapport annuellement devant l'Assemblée générale ordinaire.

 

 


Dernière mise à jour : ( 23-06-2006 )
 
 

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