TITRE IV

Le Conseil d'administration

Art. 16. Le Conseil d'administration se compose :

1.          Du Ministre de la Communauté française ayant les relations internationales dans ses attributions, Président de l'association ou son représentant.

2.          Du Ministre de la Communauté française ayant l'éducation  dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

3.          Du Ministre-Président du Gouvernement wallon, Vice-Président de l'association ou son représentant.

4.          Du Ministre de la Région wallonne ayant les relations extérieures dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

5.          Du Ministre fédéral ayant la coopération internationale dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

6.          De cinq membres du personnel du Ministère de la Communauté française dont un membre du Secrétariat général, un membre de la Direction générale de l'enseignement obligatoire, un membre de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, un membre de la Direction générale de la Santé et un membre de la Direction générale de la Culture.

      Ces membres sont désignés par chaque Ministre dont relèvent ces

      administrations.

7.          De cinq membres du personnel du Ministère de la Région wallonne désignés par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre ayant les relations extérieures dans ses attributions.  Ces cinq membres sont choisis parmi les membres nommés conformément à l'article 6 (point 12).

8.          D'un représentant de l'enseignement officiel subventionné proposé par le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS).

9.          D'un représentant de l'enseignement libre subventionné proposé par le Secrétariat national de l'enseignement catholique (SNEC).

10.      De deux représentants des Universités, proposés par le Conseil inter-universitaire francophone (CIUF).

11.      De trois membres du personnel de la DGCD désignés par le Ministre fédéral ayant la coopération au développement dans ses attributions.

12.      Du Commissaire général aux Relations internationales et d'un membre du personnel du CGRI désigné par le Ministre de la Communauté française ayant les relations internationales dans ses attributions, sur proposition du Commissaire général.

13.      D'un membre du personnel de la DGRE/DRI désigné par le Ministre de la Région wallonne ayant les relations extérieures dans ses attributions, sur proposition du Directeur général.

14.        De quatre personnalités membres-associés cooptées par le Conseil d'administration.

Art. 17. Les candidatures au Conseil d'administration devront être présentées par écrit au Président au moins 15 jours avant l'Assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à quatre ans. Le mandat est renouvelable. Toutefois, la perte de la qualité ou fonction qui avait permis la désignation d'un administrateur entraînera ipso facto sa démission.

En cas de décès ou de démission d'un titulaire, le successeur achève le mandat de son prédécesseur.

Le Conseil se réunit aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins trois fois par an. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Toutefois, si après une convocation par le Président, cette majorité n'a pu être atteinte, le Conseil pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres présents.

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Art. 18. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur sans toutefois qu'un administrateur présent ne puisse voter pour plus d'un administrateur absent.

Art. 19. Les décisions relatives aux personnes ne sont acquises qu'au scrutin secret et à la majorité absolue, c'est-à-dire à plus de la moitié des suffrages exprimés.

Art. 20. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation des objectifs et des intérêts de l'association.

Il peut déléguer des pouvoirs à un Bureau exécutif constitué en son sein et composé :

du Président, des quatre Vice-Présidents, de l'Administrateur délégué (le Commissaire général aux Relations internationales), d'un membre du personnel du CGRI, d'un délégué de la DGCD, d'un membre du personnel de la DRI/DGRE.

Art. 21. Sur convocation du Président, le Bureau exécutif se réunit aussi fréquemment que la nécessité l'exige.

Art. 22. Le Bureau exécutif ne peut statuer valablement que si la majorité des membres est présente.

Toutefois, si après convocation cette majorité n'a pu être atteinte, le Bureau pourra valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première convocation quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

Art. 23. La gestion journalière de l'association est confiée à l'Administrateur délégué.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25. Les procès-verbeaux des séances du Conseil d'administration et du Bureau exécutif seront approuvés d'office, s'ils n'ont donné lieu à aucune observation écrite dans un délai de 15 jours à dater de leur envoi aux administrateurs et aux membres du Bureau.