TITRE III

L'assemblée générale

Art. 10. Les membres effectifs, présents ou représentés, ont voix délibérative. Ils disposent d'une voix chacun. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou son délégué.

Art. 11. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an, dans le courant du premier semestre.

Elle se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation, envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Sur convocation du Conseil d'administration, une Assemblée générale peut être réunie extraordinairement quand l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande.

L'Assemblée générale extraordinaire se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation, envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Les convocations pour une Assemblée générale extraordinaire doivent être faites par lettre recommandée.

Art. 12. Les membres effectifs empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, sans toutefois qu'un membre effectif présent ne puisse voter pour plus d'un membre effectif absent.

Art. 13. L'Assemblée générale est souveraine. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Sont particulièrement de sa compétence : 

a.       Les modifications aux statuts.

b.       La nomination et la révocation des administrateurs.

c.       La dissolution volontaire de l'association.

d.       La décharge à octroyer aux administrateurs.

e.       L'approbation des budgets et des comptes.

f.        L'exclusion d'un membre effectif.

Les résolutions seront consignées dans un registre ad hoc accessible aux membres effectifs et aux tiers intéressés, sur autorisation du Président.

Art. 14. L'Assemblée générale ordinaire examine, approuve les comptes et budgets et donne décharge aux administrateurs.

Elle procède également à la désignation du réviseur d'entreprises.

Art. 15. A l'exception des cas prévus par la Loi ou les statuts, l'Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres associés présents et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Parmi les exceptions prévues par la Loi figurent :

   - les modifications aux statuts :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés . Une décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

Si la première Assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, la seconde Assemblée générale convoquée quinze jours après la première Assemblée avec le même ordre du jour statuera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

 - les modifications portant sur le ou les but(s) de l'association :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification qui porte sur le ou les but(s) de l'association que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix.

Si la première Assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, la seconde Assemblée générale convoquée quinze jours après la première Assemblée avec le même ordre du jour statuera quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais à la majorité des 4/5 des voix.

- La dissolution volontaire de l'association :

Voir article 28 ci-après.