TITRE II

Membres effectifs et membres adhérents

Art. 5. L'association se compose des membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à dix et supérieur à soixante.

Les trois cinquièmes d'entre eux au moins doivent être belges.

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 6. Les membres effectifs  comprennent notamment :

1.       Les membres fondateurs.

2.       Le Ministre de la Communauté française ayant les relations internationales dans ses attributions, Président de l'association, ou son représentant.

3.       Le Ministre de la Communauté française ayant l'éducation  dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

4.       Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Vice-Président de l'association ou son représentant.

5.       Le Ministre de la Région wallonne ayant les relations extérieures dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

6.       Le Ministre fédéral ayant la coopération au développement dans ses attributions, Vice-Président de l'association ou son représentant.

7.       Le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française.

8.       Le Commissaire général aux Relations internationales de la Communauté française.

9.       Le Directeur général de la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) du  Service Public Fédéral - Affaires étrangères,  Commerce extérieur,  Coopération au Développement.

10.   Quatre membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales (CGRI) et de la Division des Relations internationales de la Direction générale des Relations extérieures (DRI/DGRE) désignés par le Ministre de la Communauté française et/ou de la Région wallonne ayant les Relations internationales ou extérieures dans leurs attributions, sur proposition du Commissaire général et du Directeur général.

11.   Huit membres du personnel du Ministère de la Communauté française : deux membres du Secrétariat général, deux membres de la Direction générale de l'enseignement obligatoire, deux membres de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, un membre de la Direction générale de la Santé et un membre de la Direction générale de la Culture, désignés par chaque Ministre dont relèvent ces administrations sur proposition du Secrétaire général.

12.   Sept membres du personnel du Ministère de la Région wallonne :  un membre de la Direction générale des Pouvoirs Locaux, un membre de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi, un membre de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, un membre de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement, un membre de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine, un membre de la Direction générale de l'Agriculture et un membre de le Direction générale de l'Action sociale et de la Santé, désignés par chaque Ministre dont relèvent ces administrations, sur proposition du Directeur général concerné.

13.   Six membres du personnel de la DGCD désignés par le Ministre fédéral ayant la coopération au développement dans ses attributions.

14.   Trois représentants de l'enseignement officiel subventionné proposés par le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS).

15.   Trois représentants de l'enseignement libre subventionné proposés par le Secrétariat national de l'enseignement catholique (SNEC).

16.   Un représentant de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM).

17.   Un représentant de l'Institut de formation en alternance des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME).

18.   Quatre représentants des Universités proposés par le Conseil inter-universitaire francophone (CIUF).

Les membres adhérents comprennent notamment les personnes qui utilisent et bénéficient des services de l'association sans but lucratif. Les membres adhérents ne jouissent pas des droits reconnus aux membres effectifs et notamment ne participent pas à l'Assemblée générale.

Art. 7. § 1. Toute demande d'admission de nouveaux membres effectifs ou adhérents doit être présentée par écrit au Conseil d'administration qui acceptera ou rejettera la demande à la majorité absolue, c'est-à-dire à plus de la moitié des suffrages exprimés.

§ 2. L'exclusion ou la radiation d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, après avoir entendu ou après avoir appelé celui-ci à fournir des explications.

Toutefois, la démission de plein droit d'un membre effectif sera entraînée par:

a.       La perte des qualités ou fonctions qui avaient permis son admission.

b.       Son absence ou l'absence de représentation à trois réunions consécutives de l'Assemblée générale.

§ 3. L'exclusion ou la radiation d'un membre adhérent sera prononcée par le Conseil d'administration à la majorité absolue.

§4.  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Art. 8. En cas de décès, de démission, d'exclusion ou de radiation d'un membre effectif, celui-ci ou ses ayants droit ne peuvent émettre aucune prétention sur l'avoir social.

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par le Conseil d'administration; il ne peut être supérieur à 25,00 euros.