TITRE I^er

Dénomination - siège - objet - ressources et durée

Article 1^er. L'association est dénommée « Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger, en abrégé A.P.E.F.E. ».

Elle groupe notamment les représentants des administrations et institutions relevant de la Communauté française, de la Région wallonne, du Service Public  Fédéral - Affaires Etrangères, Commerce Extérieur,  Coopération au Développement et d'autres autorités compétentes ainsi que des Délégués des organisations représentatives de l'enseignement subventionné.

Art. 2. Le siège de l'association sans but lucratif est établi au siège du Commissariat général aux Relations internationales à 1080 Bruxelles, place Sainctelette, 2.  L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 

Art. 3. L'association a pour but :

1.       De coopérer à l'étude, à l'organisation et au développement de tous les programmes d'enseignement, d'éducation et de formation à promouvoir dans les pays étrangers;

2.       De promouvoir, d'organiser et de coordonner toutes les formes de transfert de connaissance entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et l'étranger;

3.       De coordonner et d'encourager les initiatives des organismes qui poursuivent les mêmes objectifs.

Pour remplir cette mission, l'association pourra entre autres :

a.       Créer ses propres services d'étude et de documentation ou faire appel aux services spécialisés existants;

b.       Souscrire à toute convention en matière d'éducation et de formation avec une institution étrangère, une administration publique étrangère, un gouvernement étranger, un organisme international ou supra-international;

c.       Conclure des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, et engager notamment du personnel enseignant et scientifique, des experts, belges ou étrangers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers;

d.       Organiser en Belgique des séminaires ou stages de formation pour les enseignants et formateurs belges ou étrangers;

e.       Organiser dans les pays étrangers toutes missions s'inscrivant dans le cadre du développement, de l'éducation et de la formation à tous les niveaux;

f.        Publier toute documentation sous forme d'ouvrages, de revues ou de périodiques se rapportant à son objet;

g.       Gérer, louer, aménager ou acheter en Belgique ou à l'étranger des immeubles ou installations destinés à faciliter ses activités;

h.       Louer, acheter et vendre l'équipement et le matériel didactique nécessaires à sa mission.

Art. 4. Les ressources de l'a.s.b.l. sont constituées en ordre principal par:

a.       Les revenus de son patrimoine;

b.       Les cotisations des membres effectifs  et des membres adhérents;

c.       Les donations, legs, subsides et subventions, dotations et autres aides financières ;

d.       Tout autre revenu ou profit constitué par des biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres restrictions que celles imposées par la Loi.